Conditions générales de vente

Éditeur : Webiweb — Éric DELBOULBE
Contact : contact@rentabat.fr
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente et la fourniture des produits et services proposés par Rentabat sur le site rentabat.fr.

Rentabat est une marque et un produit édités par Webiweb, auto-entreprise dont les coordonnées figurent en tête des présentes CGV et dans les mentions légales.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de valider sa commande.

2. Produits et services proposés

Rentabat propose aux artisans indépendants du bâtiment (ci-après « les clients ») une gamme de produits et services visant à aider au pilotage de leur rentabilité :

• Contenu éditorial gratuit : articles de blog et calculettes gratuites accessibles librement, sans engagement.
• Guide de la rentabilité artisan BTP : document numérique payant au format PDF, à télécharger après paiement.
• Formation en ligne : formation numérique payante au format vidéo + supports, avec accès en ligne à un espace de formation.
• Rentabat SaaS (à venir en 2027) : application web en abonnement pour piloter sa rentabilité chantier par chantier. Les conditions spécifiques du SaaS feront l’objet d’un avenant aux présentes CGV à sa mise en service.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée, son prix et ses conditions spécifiques.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), applicables à la date de commande.

En tant qu’auto-entrepreneur, Webiweb bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable, la mention « TVA non applicable » figure sur toutes les factures.

Les prix indicatifs actuels (susceptibles d’évolution) :

• Guide de la rentabilité artisan BTP : entre 29 € et 39 € TTC. Pré-vente possible à un tarif inférieur, annoncée sur le site.
• Formation en ligne : entre 149 € et 249 € TTC selon formule.

Webiweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà passées ne sont pas affectées par les changements de prix ultérieurs.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue directement sur le site rentabat.fr. Après validation du panier, le client est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd — Dublin, Irlande). Rentabat et Webiweb ne stockent aucune donnée bancaire du client.

La commande est considérée comme définitivement acceptée à réception effective du paiement. Une confirmation de commande et une facture conforme sont envoyées au client par email.

Conformément à la réforme française de la facturation électronique en vigueur, les factures à destination de clients professionnels (identifiés par un SIRET) sont émises via une plateforme agréée par la DGFiP.

5. Livraison

Pour les produits numériques téléchargeables (guide PDF) : livraison immédiate par email après confirmation du paiement, avec un lien de téléchargement personnel valable 30 jours (renouvelable sur demande).

Pour la formation en ligne : accès immédiat à la plateforme de formation après confirmation du paiement, via identifiants envoyés par email. Accès garanti pour la durée annoncée sur la page produit.

Aucune livraison physique n’est proposée par Rentabat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif à fournir.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, pour les produits numériques téléchargeables ou dont l’exécution a commencé (formation en ligne accessible immédiatement) : le client qui souhaite bénéficier de la livraison immédiate renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case correspondante lors de la commande. Cette renonciation est irrévocable.

Pour les clients professionnels (artisans indépendants, sociétés), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Pour exercer un éventuel droit de rétractation lorsqu’il est applicable, écrivez à contact@rentabat.fr en précisant votre commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la demande.

7. Garanties

Rentabat s’engage à fournir des produits et services conformes à la description faite sur le site.

Concernant les produits numériques (guide, formation) : Rentabat garantit que les fichiers sont accessibles, lisibles et complets tels qu’ils sont décrits sur la page produit. En cas de fichier corrompu ou inaccessible, un remplacement gratuit est effectué sur simple demande à contact@rentabat.fr.

Rentabat ne garantit pas de résultats commerciaux ou financiers spécifiques pour le client. Les contenus proposés sont pédagogiques et informatifs — leur application relève de la responsabilité et du jugement de chaque artisan.

8. Responsabilité

Les produits et services Rentabat sont des outils d’aide à la décision et à la formation. Ils ne constituent en aucun cas un conseil comptable, fiscal, juridique ou commercial personnalisé.

Webiweb ne peut être tenu responsable des décisions commerciales, financières ou opérationnelles prises par le client sur la base des contenus fournis par Rentabat.

La responsabilité de Webiweb, en cas de dysfonctionnement avéré d’un produit ou service, est limitée au montant payé par le client pour ledit produit ou service.

En aucun cas Webiweb ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, telles que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou préjudice moral.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis par Rentabat (guides, formations, articles, calculettes, code, graphismes) est la propriété exclusive de Webiweb.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non-exclusif des contenus achetés. Toute reproduction, revente, mise à disposition publique ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Webiweb.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la fourniture des services est régi par notre politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, en écrivant à contact@rentabat.fr.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur seront précisées ici dès qu’un dispositif de médiation aura été souscrit par Webiweb.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Webiweb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de commande.

Toute modification substantielle des CGV applicables à un service en cours (formation en ligne, futur SaaS) sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.